CGV
Les conditions générales de vente (CGV) concernent toute personne physique passant commande sur le site www.www.lesconfiseriesdemouffetard.fr, appartenant à la société Juliette B, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé à Noisy-Le-Sec 93130, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny le 26/07/2018 sous le numéro 841 566 722, n° de TVA intracommunautaire FR861566722.
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.
Les Conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les commandes passées sur notre site internet.
Le client déclare avant de passer commande, avoir pris connaissance et accepte sans restriction ni réserve les CGV qui sont accessibles sur notre site.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
- COMMANDE
Pour commander, le client devra :
Pour acheter un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
– Vérifier et valider le panier de sa commande,
– Indiquer toutes les données nécessaires pour le bon déroulement de la commande : identifiants, adresse de facturation et de livraisonRemplir la
– Confirmer l’achat et le règlement,
– Valider le paiement.
La commande est validée uniquement après validation du règlement. Il recevra un mail de confirmation après avoir commandé.
- PRODUITS
Les informations principales des produits sont disponibles sur chaque fiche produit. Le client doit en tenir compte avant de passer commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.www.lesconfiseriesdemouffetard.fr sont les plus fidèles possible aux produits originaux.
Les produits respectent la réglementation française en vigueur.
Les Confiseries de Mouffetard se réserve le droit d’arrêter la commercialisation ses produits ou bien de changer à tout moment les caractéristiques, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconque indemnisation, ni dommages et intérêts. Le client devra donc vérifier avant chaque commande si les conditions ont changés.
- PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition et sont soumis à la TVA française.
Les frais de transport seront indiqués et appliqués sur le récapitulatif et dans l’email de confirmation de la commande.
Si vous avez un code promo, assurez-vous de le rentrer avant de passer votre commande. Il ne sera pas possible d’en bénéficier après avoir confirmé la commande.
La société Les Confiseries de Mouffetard se donne le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis. Les prix facturés seront ceux indiqués lors du passage à la commande.
- PAIEMENT
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Le client devra indiquer ses coordonnées bancaires lors de chaque commande. Elle sera ensuite validé après avoir saisie un code 3D sécure fourni par la banque du client.
Le client déclare avoir les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire utilisée.
Les Confiseries de Mouffetard fait appel à un prestataire de paiement. Il déclare n’avoir ccès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client.
- LIVRAISON
Les confiseries de Mouffetard livre partout en France et dans le monde. Seul les pommes d’amour seront disponibles uniquement en région parisienne.
Les Confiseries de Mouffetard expédient au plus tard les commandes entre 2 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Les délais peuvent être rallongés lors de certaines périodes : noël, paques…
Les frais de transport seront à la charge du client et changeront en fonction du pays de livraison.
Les confiseries de Mouffetard utilisent les services de colissimo. Le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Les Confiseries de Mouffetard ne sont pas tenus responsables des retards de Laposte.
- DROIT DE RETRACTION
Le délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la commande est autorisé au client conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-18 et s. Code de la consommation), sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la commande qui restent à sa charge.
En cas de rétractation, le client devra joindre à son colis une copie de sa facture.. Sous ces conditions. Les Confiseries de Mouffetard remboursera le client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux sur le compte en banque débité du client dans un délai maximum de 14 jours., à compter de la réception produits. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits devront être renvoyé correctement. Les confiseries de Mouffetard se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit est incomplet, abîmé, utilisé ou consommé, même en partie.
- GARANTIES
Les produits comportent sur l’emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le 🙂 variable selon les produits. Ces produits peuvent être consommer après cette dans sans risques de contamination. Le produit peut cependant perdre en qualité gustative et nutritives.
Les produits des Confiseries de Mouffetard doivent être conservé dans un endroit frais et sec (entre 18 et 20°C), à l’abri de la lumière.
Toute réclamation devra être faite au Service Consommateurs, par mail: juliette09@hotmail.fr ou par téléphone : 06 77 42 08 81 (prix d’une communication locale).
Le Client bénéficie :de la garantie légale de conformité et dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le client devra rapporter la preuve du défaut de conformité dans les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Le client a le choix entre :
– rendre le produit
– se faire rembourser
– garder tout en demandant un remboursement partiel.
- RESPONSABILITES ET CAS DE FORCE MAJEUR
Les confiseries de Mouffetard ne sont pas responsables dû à des problèmes rencontrés lors de l’utilisation du réseau d’internet, de virus informatique ou bien d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client.
Les articles proposées par Les Confiseries de Mouffetard peuvent être altérés par un écran d’ordinateur et ne peuvent être garantis contractuellement.
Les Confiseries de Mouffetard est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures (sinitres, intempéries reconnus, manque de matières premières, grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction du site Les confiseries de Mouffetard est seulement autorisée pour un usage personnel et privé. Toutes reproduction est interdites sous peines de poursuites judiciaires au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.
- DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le client dispose des des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Le client peut dans ce cas contacter les confiseries de mouffetard par mail à juliette09@hotmail.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante Juliette B, 93 rue de la Dhuys, 93130 Noisy le Sec (France)
Le site www.lesconfiseriesdemouffetard.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL,
- LITIGES ET LOI APPLICABLE
En cas de problème vous pouvez contacter le service client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez les contacter par téléphone au 06 77 42 08 81 ou par mail à l’adresse suivante : juliette09@hotmail.fr
Le client et Les Confiseries de Mouffetard tenteront de trouver une solution amiable. Si aucune solutions ne conviennent aux deux parties, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Le client et Les Confiseries de Mouffetard seront libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Ils devront passer par un médiateur mis en place par la FEVAD : http://www.fevad.com/mediation. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux si aucune solutions ait trouvé.
